Montreuil, le 25 avril 2017
Note d'information aux salariés des entreprises sanitaires du privé
<Accord de juin 2016> la procédure d'extension se poursuit
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Vous êtes nombreux à faire appel à la CGT afin de prendre connaissance du déroulé de la procédure qui peut conclure à une extension de l'accord, car dans les entreprises les informations émanant des employeurs et des sites sociaux révèlent de la désinformation.
Nous n'allons pas nous étendre sur le sujet, mais aujourd'hui il est certain que la commission d'extension a lieu le 25 avril 2017 pour prendre une décision d'extension ou pas de l'accord de juin 2016 sur organisation du temps de travail.
Dans le contenu du courrier que la CGT a reçu dans le cadre de la Commission d’extension, nous pouvons lire les réserves du Ministère du Travail ainsi que les interprétations probables de l’accord (prérogatives de celui-ci dans la procédure et sur la partie "'instruction").
Celles-ci concernent le travail effectif, l’amplitude, les pauses-coupures, les heures supplémentaires et le travail de nuit.
Dans la poursuite de la lecture de la note du Ministère du Travail, nous pouvons acter que deux organisations s’opposent à l’extension de cet accord (une organisation syndicale des salariés la CGT, une organisation patronale la FNAP).
La CGT apporte dans sa note d'observations et d'opposition des éléments complémentaires sur les thèmes évoqués par le ministère, mais y ajoute d'autres points importants.
La CGT vous tiendra informés dès que possible sur la procédure qui peut conclure à une extension de l'accord de juin 2016 sur l'organisation du temps de travail des salariés des entreprises sanitaires du privé.

PAS DE RÉVISION DU TAUX HORAIRE POUR VOUS ??
- Suite a de nombreuses demandes d’explications. (les fédérations du transport CGT et FO ont pourtant informé tous leurs syndicats) Un arrêté est paru le 6 décembre 2016 portant l’extension de l’avenant n°4 du 16 juin 2016 sur les taux horaires garantis à l’embauche et indemnité dimanches : Il sont applicable au 1er janvier 2017 !
MAIS ATTENTION... Si votre entreprise est adhérente a la CNSA, FNAA , FNTS, les taux horaires et indemnité dimanches sont applicable au minimum sans extension en date du 1er juillet 2016.
- D’autre part certains employeurs (le font-ils exprès ?)  n’appliquent pas les nouveaux taux horaires amalgamant  « taux horaires » et « accord cadre » qui lui effectivement n’est pas encore en vigueur.
- Si malgré tout votre employeur ne se plie pas a cette règle vous devez réagir !
Avez vous un DP ?.. Si non, Tournez vous immédiatement vers votre syndicat ou votre UL, et/ou UD. Si vous êtes concerné,

tout est la. Lisez bien.
http://www.web92.fr/forum/messages.html?page=0&idsujet=1500947
: http://www.videos-streaming.eu/replay/Merci-Patron-documentaire-politique.htm

           Camarades, voila déjà une année que notre syndicat a vu le jour. La plupart des employeurs savent qu'il faut désormais compter sur nous, et, pourtant, nous ne sommes que trop peu nombreux, face aux grandes menaces qui nous attendent. l'atteinte aux libertés et aux droits sociaux, sont encore et toujours les cibles de nos dirigeants. Je ne peux entrer plus avant dans les détails, car ce serait trop ciblé sur tel ou tel société.

           Néanmoins, il vous faut savoir que vos employeurs peuvent vous supprimer votre mutuelle en cas de maladie de plus de 5 mois, comme ils vous diminueront,(en cas de maladie) les primes de fin d'année(ce qui est totalement interdit, alors que bon nombres d'arrêts de travail, sont du a la surexploitation de leurs personnels.

          Une autres menasse, est l'application des heures pleines et la coupure de deux heures, applicable au bon vouloir de la régulation. Ce qui aura pour effet de ramener votre taux horaire à 80%...."un coup je t'embrouille".

          Voila pourquoi en 2017 il vous faudra fédérer le plus de monde possible, pour que nous soyons assez forts afin de faire barrage à toutes ces tromperies et obtenir enfin le statue qui nous est dû, depuis si longtemps.

en attendant nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2017, quelle soit celle de notre réussite social.

fraternellement Maurice et Gilles