1er Mai 2017 a Foix

1er Mai notre petit syndicat était bien représenté a Foix
1er Mai notre petit syndicat était bien représenté a Foix

Suite aux très nombreuses demandes par mail et les problème exposés régulièrement par téléphone, il semble que beaucoup de sociétés ne respectent pas les textes.. FRAIS de DÉPLACEMENTS à ce jour ..
Avenant N°65 sur les taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement :
- Indemnité Repas: 13,04 €
- Indemnité Spéciale: 3,65 €
- Indemnité Repas Unique 8,05 €
- Indemnité casse-croute: 6,68 €
- Indemnité spécial petit déjeuner: 3,65 €
- Indemnité de chambre, petit déjeuner: 27,53 €
- Indemnité de repos-journalier chambre et casse-croûte: 30,56 €

ATTENTION..  l’effet de l’arrêté d’extension rend obligatoire l’application de l’avenant n° 65 à toutes les entreprises sanitaires du privé à compter du

1er juin 2017., une loi doit être appliqué et non interprété comme dans bon nombres d'entreprises.

 

Téléchargements.. L’AVENANT avec son EXTENSION + un tableau explicatif est ici:
http://www.web92.fr/forum/messages.html?idsujet=1500892


Montreuil, le 25 avril 2017
Note d'information aux salariés des entreprises sanitaires du privé
<Accord de juin 2016> la procédure d'extension se poursuit
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Vous êtes nombreux à faire appel à la CGT afin de prendre connaissance du déroulé de la procédure qui peut conclure à une extension de l'accord, car dans les entreprises les informations émanant des employeurs et des sites sociaux révèlent de la désinformation.
Nous n'allons pas nous étendre sur le sujet, mais aujourd'hui il est certain que la commission d'extension a lieu le 25 avril 2017 pour prendre une décision d'extension ou pas de l'accord de juin 2016 sur organisation du temps de travail.
Dans le contenu du courrier que la CGT a reçu dans le cadre de la Commission d’extension, nous pouvons lire les réserves du Ministère du Travail ainsi que les interprétations probables de l’accord (prérogatives de celui-ci dans la procédure et sur la partie "'instruction").
Celles-ci concernent le travail effectif, l’amplitude, les pauses-coupures, les heures supplémentaires et le travail de nuit.
Dans la poursuite de la lecture de la note du Ministère du Travail, nous pouvons acter que deux organisations s’opposent à l’extension de cet accord (une organisation syndicale des salariés la CGT, une organisation patronale la FNAP).
La CGT apporte dans sa note d'observations et d'opposition des éléments complémentaires sur les thèmes évoqués par le ministère, mais y ajoute d'autres points importants.
La CGT vous tiendra informés dès que possible sur la procédure qui peut conclure à une extension de l'accord de juin 2016 sur l'organisation du temps de travail des salariés des entreprises sanitaires du privé.

Voici les deux articles de l'accord cadre de juillet 2016 qui ont été annulés:

 

➡➡ Article 6 - : Temps d'habillage et de déshabillage
Lorsque l’employeur impose aux personnels ambulanciers de revêtir leur tenue dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, des contreparties doivent être attribuées dans l’entreprise sous forme de temps rémunéré qui n’entre pas dans le temps de travail effectif.

 

A défaut de contreparties définies dans l’entreprise, ces temps sont fixés à 5 minutes pour les opérations d’habillage et à 5 minutes pour les opérations de déshabillage.

 

Le taux horaire retenu pour calculer cette contrepartie est égal à la moyenne des taux horaires conventionnels en vigueur applicables aux personnels ambulanciers A et B.

 

Ce taux horaire moyen est revalorisé dans les mêmes conditions que les taux horaires conventionnels desdits personnels.

 

Le versement de cette contrepartie est identifié par une ligne distincte sur le bulletin de paye.

 

En application des dispositions de l’article 22bis de la CCNA1 de la CCNTR il appartient à l’employeur d’assurer l’entretien de la tenue professionnelle des personnels ambulanciers.

 

Lorsqu’il n’assure pas directement cet entretien, l’employeur doit allouer une indemnité dite « d’entretien » qui vient compenser les frais professionnels d’entretien exposés par le personnel ambulancier. Le montant de cette indemnité est fixé dans l’entreprise.
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➡➡ Article 10 – Modalités d’enregistrement et de contrôle du temps de travail
Les temps de travail des personnels ambulanciers doivent être enregistrés par tous moyens
(feuille de route, pointeuse …).

 

Les moyens d’enregistrement doivent permettre le contrôle et le décompte des informations suivantes :

- Heure de prise de service
- Heure de fin de service
- Heures de pause ou coupure (heure de début et de fin pour chaque pause ou coupure)

PAS DE RÉVISION DU TAUX HORAIRE POUR VOUS ??
- Suite a de nombreuses demandes d’explications. (les fédérations du transport CGT et FO ont pourtant informé tous leurs syndicats) Un arrêté est paru le 6 décembre 2016 portant l’extension de l’avenant n°4 du 16 juin 2016 sur les taux horaires garantis à l’embauche et indemnité dimanches : Il sont applicable au 1er janvier 2017 !
MAIS ATTENTION... Si votre entreprise est adhérente a la CNSA, FNAA , FNTS, les taux horaires et indemnité dimanches sont applicable au minimum sans extension en date du 1er juillet 2016.
- D’autre part certains employeurs (le font-ils exprès ?)  n’appliquent pas les nouveaux taux horaires amalgamant  « taux horaires » et « accord cadre » qui lui effectivement n’est pas encore en vigueur.
- Si malgré tout votre employeur ne se plie pas a cette règle vous devez réagir !
Avez vous un DP ?.. Si non, Tournez vous immédiatement vers votre syndicat ou votre UL, et/ou UD. Si vous êtes concerné,

tout est la. Lisez bien.
http://www.web92.fr/forum/messages.html?page=0&idsujet=1500947
: http://www.videos-streaming.eu/replay/Merci-Patron-documentaire-politique.htm

           Camarades, voila déjà une année que notre syndicat a vu le jour. La plupart des employeurs savent qu'il faut désormais compter sur nous, et, pourtant, nous ne sommes que trop peu nombreux, face aux grandes menaces qui nous attendent. l'atteinte aux libertés et aux droits sociaux, sont encore et toujours les cibles de nos dirigeants. Je ne peux entrer plus avant dans les détails, car ce serait trop ciblé sur tel ou tel société.

           Néanmoins, il vous faut savoir que vos employeurs peuvent vous supprimer votre mutuelle en cas de maladie de plus de 5 mois, comme ils vous diminueront,(en cas de maladie) les primes de fin d'année(ce qui est totalement interdit, alors que bon nombres d'arrêts de travail, sont du a la surexploitation de leurs personnels.

          Une autres menasse, est l'application des heures pleines et la coupure de deux heures, applicable au bon vouloir de la régulation. Ce qui aura pour effet de ramener votre taux horaire à 80%...."un coup je t'embrouille".

          Voila pourquoi en 2017 il vous faudra fédérer le plus de monde possible, pour que nous soyons assez forts afin de faire barrage à toutes ces tromperies et obtenir enfin le statue qui nous est dû, depuis si longtemps.

en attendant nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2017, quelle soit celle de notre réussite social.

fraternellement Maurice et Gilles